MECENAT

 

 

 

 

Si le projet vous intéresse et que vous souhaitez nous aider à concrétiser nos actions de sensibilisation à l'art chorégraphique et au développement de la culture chorégraphique, n'hésitez pas à nous laisser vos coordonnées en précisant le degré et le mode d'implication souhaité et nous vous contacterons.

Nous souhaitons financer nos activités par nos fonds propres, des subventions de divers partenaires publics et un mécénat de particuliers ou d’entreprises.
Ce dernier est essentiel pour garantir la pérennité du projet.

Nous souhaitons faire appel au mécénat des particuliers comme des entreprises dans le cadre de la loi développant le mécénat culturel et délivrer des reçus fiscaux.
Le reçu fiscal ouvre le droit à une réduction d'impôt de 60% dans la limite d'un plafond de 20% du revenu imposable pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu et à 0,5% du chiffre d'affaires pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.

En conséquence nous vous proposons désormais au choix :
+ Cotisation annuelle de base à 15 €

+ Don annuel à 60 € incluant la cotisation à 15 €
(ouvrant droit à un reçu fiscal vous permettant de déduire 60% - soit 36 € - de votre impôt sur le revenu).

+ Don annuel supérieur libre incluant la cotisation à 15 €
(ouvrant droit à un reçu fiscal vous permettant de déduire 60% du montant de votre don de votre impôt sur le revenu).

Par ailleurs, un dispositif de mécénat spécifique est mis en place pour certaines actions.  Si ce type de partenariat vous intéresse ou est susceptible d’intéresser une personne ou une entreprise de votre connaissance, contactez-nous.

Le mécénat de particuliers ou d’entreprises est essentiel pour garantir la pérennité de notre projet.

Les dispositions de la loi sur le mécénat culturel du 1er août 2003

Une action de mécénat est le résultat d’une rencontre entre deux mondes qui souvent s’ignorent et vont s’enrichir mutuellement. Le don ouvre droit à une réduction d’impôt matérialisée par un reçu fiscal émis par l’association qui a reçu l’agrément des services fiscaux.

Réductions d’impôts
Pour les entreprises : 60% de réduction d’impôt plafonnés à 0,5% du chiffre d’affaire
(avec la possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre
des cinq exercices suivants)
Pour les particuliers : 60% de réduction d’impôts dans la limite de 20% du revenu imposable (avec la possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants).

Mécénat en compétence et en nature
Concernant le mécénat en compétence, l’effort de l’entreprise est valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée.

Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d’être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock.
Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt.
Pour les particuliers, les contreparties sont plafonnées à 25% du montant du don, dans une limite forfaitaire de 30 € ; elles sont donc très limitées.
Pour les entreprises, les contreparties en terme de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.
Une convention de mécénat concrétise l’acte de mécénat.
L’association établit cette convention en partenariat avec son mécène.
Elle fournit à l’entreprise les certificats fiscaux nécessaires ainsi que l'imprimé 2069-M-SD utilisé par l’entreprise pour déterminer le montant de sa réduction d’impôt.